Mentions légales et conditions générales de vente — en vigueur à compter du 1er janvier 2025
| Raison sociale | BATMAX |
| Forme juridique | SAS |
| Siège social | 10 Avenue de Terrefort, 33520 Bruges, France |
| Téléphone | 05 56 878 878 |
| bordeaux@batmax.fr | |
| RCS | 4391B901 556 381 |
| N° TVA intracommunautaire | FR16901556381 |
| Directeur de publication | BATMAX COMPAGNIE |
| Nom | OVH |
| Adresse | 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix |
| Téléphone | 1007 |
| Site web | ovhcloud.com |
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Les données collectées sont destinées exclusivement à Batmax et utilisées dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression.
Contact : bordeaux@batmax.fr
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Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes du maître de l'ouvrage. En conséquence, la passation d'une commande emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées. L'entreprise se réserve le droit de déroger à certaines clauses dans les conditions particulières. L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.
Les prestations proposées sont des interventions techniques à domicile (réparation, remplacement, diagnostic) associées à des produits issus de notre sélection de fournisseurs professionnels dans le secteur du bâtiment.
Le paiement en ligne ne vaut pas validation définitive de l'intervention. Il permet de réserver la prestation et de sécuriser une empreinte bancaire. Le montant n'est débité qu'après acceptation du devis si un ajustement est nécessaire. Aucune prestation ne sera réalisée sans accord explicite du client sur le devis définitif.
Sauf mention contraire, la durée de validité de l'offre est d'un mois à compter de sa date d'établissement. Les devis sont gratuits, sauf indication contraire. La commande ne devient définitive qu'après :
L'entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de l'art et conformément aux DTU applicables.
Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit en cas d'événements indépendants de la volonté de l'entreprise (intempéries, force majeure, travaux supplémentaires, retard du maître de l'ouvrage).
L'eau, l'électricité, les accès et les aires de stockage nécessaires seront mis à la disposition de l'entreprise gratuitement et à proximité des travaux.
La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.
Les prix seront révisés mensuellement par application de la formule : Prix final (HT) = Prix initial (HT) × (Index mois exécution / Index mois fixation des prix). Index disponible sur insee.fr.
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Les produits et matériaux sont soumis à l'éco-contribution REP PMCB le cas échéant.
Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires et donneront lieu à la signature d'un avenant avant exécution.
L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de l'ouvrage.
Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise. L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont l'exécution présenterait un caractère dangereux sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.
La réception des travaux a lieu dès leur achèvement, prononcée à la demande de l'entrepreneur par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserve. Les motifs de refus doivent être précisés par lettre recommandée dans les trois jours. À défaut de réponse dans les 15 jours suivant la demande de levée de réserves, celles-ci sont réputées levées.
Un acompte de 40% du montant du marché est demandé à la commande. Les factures sont réglées par chèque ou virement dès réception. En cas de non-paiement, des pénalités de retard égales au taux BCE majoré de 10 points sont dues.
Coordonnées bancaires pour virement :
Lors de la commande sur le site, une empreinte bancaire est réalisée. Le montant réel est prélevé après validation du devis final ou à l'issue de la prestation. L'empreinte est libérée automatiquement si aucun accord n'est conclu dans les 10 jours.
Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l'acompte, est supérieur à 12 000 euros HT, le maître d'ouvrage doit en garantir le paiement selon les modalités prévues à l'article 1799-1 du code civil.
Les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles pendant 2 ans à compter de la fin des travaux. Les mises à jour des éléments numériques resteront compatibles pendant 2 ans.
Les études, devis, plans et documents remis par l'entreprise restent son entière propriété. Ils ne peuvent être communiqués, reproduits ou exécutés par un tiers sans autorisation écrite.
Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Pendant la suspension, les frais engendrés par la situation seront à la charge du client.
Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier clients de l'entreprise et utilisées pour la gestion des relations commerciales et le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement.
Pour exercer ces droits : bordeaux@batmax.fr
En cas de litige, le maître d'ouvrage consommateur peut recourir à la médiation :
En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux compétents de Bordeaux seront saisis.
Le maître d'ouvrage consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Notification à envoyer à :
Annulation sans frais acceptée jusqu'à 48h avant le rendez-vous. En cas d'annulation moins de 48h avant ou d'absence au rendez-vous : 50€ TTC de frais de déplacement et d'organisation.
L'installation d'un produit fourni par le client est acceptée sous conditions : informations techniques complètes requises, droit de refus si incompatibilité, aucune garantie sur le produit lui-même, responsabilité limitée à la qualité de la pose. Des frais de déplacement peuvent être facturés si l'installation s'avère impossible.
Quand Batmax fournit ET installe un produit, le client bénéficie de :
Ces garanties ne s'appliquent que si le produit est fourni et installé par le professionnel.