Les presentes conditions generales s'appliquent a toutes les commandes du maitre de l'ouvrage. En consequence, la passation d'une commande par le maitre d'ouvrage emporte son adhesion sans reserve aux presentes conditions generales.
Les presentes conditions generales prevalent sur toutes autres conditions generales qui pourraient leur etre opposees. L'entreprise se reserve le droit de deroger a certaines clauses des presentes dans les conditions particulieres. L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marche.
Les prestations proposees sur le site sont des interventions techniques a domicile (reparation, remplacement, diagnostic) associees a des produits issus de notre selection de fournisseurs professionnels dans le secteur du batiment.
Le Client selectionne la prestation souhaitee. Le paiement constitue une reservation avec empreinte bancaire (aucun prelevement immediat). L'Entreprise contacte ensuite le Client pour valider les details de l'intervention. Aucune prestation ne sera realisee sans accord explicite du Client sur le devis definitif.
Nous nous engageons a fournir des prestations de qualite, realisees par des professionnels qualifies. Les produits installes beneficient des garanties legales de conformite et de vice cache.
Sauf mention contraire, la duree de validite de l'offre est d'un mois a compter de sa date d'etablissement. Les devis sont gratuits, sauf indication contraire. La commande ne devient definitive qu'apres :
L'entreprise est assuree pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilite. Les prestations sont realisees dans le respect des regles de l'art et conformement aux DTU applicables.
Le delai d'execution sera prolonge de plein droit en cas d'evenements independants de la volonte de l'entreprise (intemperies, force majeure, travaux supplementaires, retard du maitre de l'ouvrage).
L'eau, l'electricite, les acces et les aires de stockage necessaires seront mis a la disposition de l'entreprise gratuitement et a proximite des travaux.
La facturation definitive correspondra au montant du decompte definitif etabli par l'entreprise prenant en compte les travaux reellement executes, y compris les eventuels travaux supplementaires.
Les prix seront revises mensuellement par application de la formule : Prix final (HT) = Prix initial (HT) x (Index mois execution / Index mois fixation des prix). Index disponible sur insee.fr.
Les prix sont etablis sur la base des taux de TVA en vigueur a la date de remise de l'offre. Les produits et materiaux sont soumis a l'eco-contribution REP PMCB le cas echeant.
Tous travaux non prevus explicitement dans l'offre seront consideres comme travaux supplementaires et donneront lieu a la signature d'un avenant avant execution.
L'entrepreneur est habilite a prendre en cas d'urgence toutes dispositions conservatoires necessaires, sous reserve d'en informer le maitre de l'ouvrage.
Des locaux decents a usage de vestiaires, refectoire et WC devront etre mis a la disposition du personnel de l'entreprise. L'entrepreneur ne peut etre tenu d'effectuer des travaux dont l'execution presenterait un caractere dangereux sans que soient mis en place les systemes de prevention reglementaires.
La reception des travaux a lieu des leur achevement, prononcee a la demande de l'entrepreneur par le maitre d'ouvrage, avec ou sans reserve. Les motifs de refus doivent etre precises par lettre recommandee dans les trois jours. A defaut de reponse dans les 15 jours suivant la demande de levee de reserves, celles-ci sont reputees levees.
Un acompte de 40% du montant du marche est demande a la commande. Les factures sont reglees par cheque ou virement des reception. En cas de non-paiement, des penalites de retard egales au taux BCE majore de 10 points sont dues.
Coordonnees bancaires pour virement :
Lors de la commande sur le site, une empreinte bancaire est realisee. Le montant reel est preleve apres validation du devis final ou a l'issue de la prestation. L'empreinte est liberee automatiquement si aucun accord n'est conclu dans les 10 jours.
Lorsque le montant des travaux, deduction faite de l'acompte, est superieur a 12 000 euros HT, le maitre d'ouvrage doit en garantir le paiement selon les modalites prevues a l'article 1799-1 du code civil.
Les pieces detachees indispensables a l'utilisation des biens sont disponibles pendant 2 ans a compter de la fin des travaux. Les mises a jour des elements numeriques resteront compatibles pendant 2 ans.
Les etudes, devis, plans et documents remis par l'entreprise restent son entiere propriete. Ils ne peuvent etre communiques, reproduits ou executes par un tiers sans autorisation ecrite.
Les parties ne pourront etre tenues responsables si la non-execution decoule d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Pendant la suspension, les frais engendres par la situation seront a la charge du client.
Les donnees personnelles sont enregistrees dans le fichier clients de l'entreprise et utilisees pour la gestion des relations commerciales et le traitement des commandes. Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de portabilite et d'effacement. Pour exercer ces droits : bordeaux@batmax.fr
En cas de litige, le maitre d'ouvrage consommateur peut recourir a la mediation :
En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux competents de Bordeaux seront saisis.
Le maitre d'ouvrage consommateur peut se retracter dans un delai de 14 jours (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Notification a envoyer a : BATMAX - 12 Avenue de Terrefort 33520 Bruges - bordeaux@batmax.fr
L'installation d'un produit fourni par le client est acceptee sous conditions : informations techniques completes requises, droit de refus si incompatibilite, aucune garantie sur le produit lui-meme, responsabilite limitee a la qualite de la pose. Des frais de deplacement peuvent etre factures si l'installation s'avere impossible.
Quand Batmax fournit ET installe un produit, le client beneficie de :
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